Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions ») s’appliquent aux relations actuelles et futures entre l’Organisation de l’Homme vrai (ci-après « OHV ») -domiciliée au 53 chemin de l’école, Sainte-Suzanne (La réunion) , enregistrée au RCS de Saint-Denis sous le numéro SIRET 53362155300015 et l’auteur de la commande (ci-après le « Client ») relativement aux services, (ci-après « le(s) Service(s) ») proposées par OHV sur le site www.homme-vrai.com ou www.lhommevrai-diffusion.com (ci-après le « Site »).
Toute prise de commande suppose l’acceptation sans réserve des Conditions suivantes.
Article 1 – Prix et conditions de paiement
Les prix des Services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. OHV se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sous réserve de faire apparaître les modifications sur le Site. Les Services sont toujours facturés en euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Conditions de paiement
Le règlement des achats peut s’effectuer: -soit par chèque -soit par carte bancaire via PAYPAL. Le paiement en ligne fait l’objet d’un système de sécurisation. OHV a adopté un procédé de cryptage conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Lors de l’opération, un numéro de contrôle est demandé: il s’agit de 3 chiffres (cryptogramme) figurant au dos de la carte bancaire du Client.
OHV n’est pas responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du paiement et qui ne serait pas de son propre fait.
Les frais de participation aux séminaires
Les frais de participation au séminaire n’incluent pas : les frais de transport pour venir sur le lieu du séminaire, les frais de repas et les frais d’hébergement.
Prise en compte de l’inscription
Seul, le règlement de l’acompte ou de l’intégralité du prix déclenche l’inscription aux Services.
Délai de règlement
– Pour un règlement par chèque, le délai est de 45 jours avant la date du Service
Passé ce délai, l’inscription et le règlement seront retournés. Le cachet de la poste fera foi.
– Pour un règlement par carte bancaire, le délai est réduit, au plus tard, à 30 jours avant le Service.
En cas d’absence de règlement dans ces délais, le Client pré-inscrit sera automatiquement mis en liste d’attente.
Conditions d’annulation
L’absence le jour de l’entretien téléphonique n’entraine aucun remboursement. Le déplacement du rendez-vous sera proposé sans frais supplémentaire.
L’annulation n’est possible qu’en cas de force majeure (maladie, décès etc.) qui devra être dûment justifié.
Article 2 – Confidentialité
OHV traite toutes les informations concernant le Client avec la plus stricte confidentialité, conformément à la législation en vigueur.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) au traitement efficace et rapide de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. Sauf consentement préalable du Client, OHV ne collectera ni n’utilisera de données personnelles dans un but autre que celui de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, qu’il exerce en écrivant à l’adresse: Organisation de l’Homme vrai 53 chemin de l’école 97440 Ste Suzanne ou à: hommevrai (at) gmail . com
Article 3 – Modifications
OHV se réserve le droit de modifier les présentes Conditions sous réserve d’afficher les modifications sur le Site. Les Conditions ainsi modifiées remplacent toutes clauses et conditions générales de vente précédentes. Toute modification des Conditions par le Client ou toute condition d’achat n’auront aucune incidence sauf acceptation préalable et expresse de OHV.
Article 4 – Service clientèle
Organisation de l’Homme vrai 53 chemin de l’école 97440 Ste Suzanne ou à: hommevrai (at) gmail . com